Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FERME YAR TI MAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84394828200010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT CATHERINE
Code postal du demandeur : 22340
Localité du demandeur : MAEL-CARHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC LAN MARC
Lieu-dit du terrain : LADIEN
Code postal du terrain : 22340
Localité du terrain : TREBRIVAN
Section cadastrale 1 : 0061ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16936
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1089
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
France Cadastre