Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BIGNAU
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : TREBONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BIGNAU
Code postal du terrain : 65200
Localité du terrain : TREBONS
Section cadastrale 1 : 333AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre