Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TREBONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21650451400011
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES VICTIMES DU 11
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : TREBONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES VICTIMES DU 11
Code postal du terrain : 65200
Localité du terrain : TREBONS
Section cadastrale 1 : 100AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 445
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre