Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAUBIN
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE LACAUSSADE
Code postal du demandeur : 65200
Localité du demandeur : TREBONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LACAUSSADE
Code postal du terrain : 65200
Localité du terrain : TREBONS
Section cadastrale 1 : 115C
Section cadastrale 2 : 119C
Section cadastrale 3 : 120C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17654
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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