Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MENRO
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TROZOUL
Code postal du demandeur : 22560
Localité du demandeur : TREBEURDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TROZOUL
Code postal du terrain : 22560
Localité du terrain : TREBEURDEN
Section cadastrale 1 : 0132AK
Section cadastrale 2 : 0522AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1212
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 439
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre