Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE KERNEVEZ
Code postal du demandeur : 22560
Localité du demandeur : TREBEURDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 D
Libellé de la voie du terrain : RUE DE KERNEVEZ
Code postal du terrain : 22560
Localité du terrain : TREBEURDEN
Section cadastrale 1 : 2278B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 443
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre