Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREBEURDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21220343400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PLAGES
Code postal du demandeur : 22560
Localité du demandeur : TREBEURDEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LAN AR CLEIS
Code postal du terrain : 22560
Localité du terrain : TREBEURDEN
Section cadastrale 1 : 0435AC
Section cadastrale 2 : 0226AC
Section cadastrale 3 : 0225AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1962
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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