Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE TREBAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21810303400011
Lieu-dit du demandeur : PRADE DEL BOURG
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Trebas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 76
Code postal du terrain : 81340
Localité du terrain : Trebas
Section cadastrale 1 : 1088A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 79
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
France Cadastre