Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIERVT
Numéro de SIRET du demandeur : 25810231800015
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SOUYRIS
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Valence-d Albigeois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : ALBI
Lieu-dit du terrain : PRADE DEL BOURG
Code postal du terrain : 81340
Localité du terrain : Trebas
Section cadastrale 1 : 351A
Section cadastrale 2 : 355A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4608
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 730
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
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