Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CGL
Numéro de SIRET du demandeur : 82003176300015
Lieu-dit du demandeur : Les Chaillons
Code postal du demandeur : 03240
Localité du demandeur : Treban
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Vignes
Code postal du terrain : 03240
Localité du terrain : Treban
Section cadastrale 1 : 212A
Section cadastrale 2 : 210 aA
Section cadastrale 3 : 205A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17740
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre