Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de TREBABU
Numéro de SIRET du demandeur : 2129028900010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 29217
Localité du demandeur : TREBABU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 29217
Localité du terrain : TREBABU
Section cadastrale 1 : 02980U
Section cadastrale 2 : 09100U
Section cadastrale 3 : 02990U
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1056
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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