Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE TREAUVILLE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREAUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21500604000012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : L'EGLISE
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : TREAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : L'Eglise
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Treauville
Section cadastrale 1 : 139ZL
Section cadastrale 2 : 141ZL
Section cadastrale 3 : 156ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7531
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 690
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 347
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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