Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA VILLE HATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79039715200022
Lieu-dit du demandeur : La Ville Corvec
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : CARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE HATTE
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : TREAL
Section cadastrale 1 : 256ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1740
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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