Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITA
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38523797900013
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : LA CHESNAIE
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : TREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHESNAIE
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : TREAL
Section cadastrale 1 : 0097ZB
Section cadastrale 2 : 98ZB
Section cadastrale 3 : 99ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71890
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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