Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 2CGL Farque
Numéro de SIRET du demandeur : 87914430100014
Numéro de voie du demandeur : 10bis
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Beauregard
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Traves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moutherot
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Traves
Section cadastrale 1 : 1119B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 139
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre