Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L de la GUILLOTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48133487800024
Numéro de voie du demandeur : 10bis
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : Beauregard
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Traves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Fretigney
Lieu-dit du terrain : Combe Damasse
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Traves
Section cadastrale 1 : 29ZI
Section cadastrale 2 : 28ZI
Section cadastrale 3 : 26ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18419
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 849
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre