Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARDONNE JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81049771900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CARRELOT DES ECOLES
Code postal du demandeur : 32260
Localité du demandeur : Seissan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MARAT
Code postal du terrain : 32450
Localité du terrain : Traverseres
Section cadastrale 1 : 78D
Section cadastrale 2 : 80D
Section cadastrale 3 : 81D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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