Permis de construire de la ville de Travecy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation agricole a respon
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE COURLEMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 37884886500010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 02800
Localité du demandeur : TRAVECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 02800
Localité du terrain : TRAVECY
Section cadastrale 1 : 325AC
Section cadastrale 2 : 329AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48482
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15