Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ROSE DIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 75016470900016
Numéro de voie du demandeur : 829
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Ste Cecile
Code postal du demandeur : 84850
Localité du demandeur : TRAVAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 829
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Ste Cecile
Code postal du terrain : 84850
Localité du terrain : TRAVAILLAN
Section cadastrale 1 : 03230B
Section cadastrale 2 : 08070B
Section cadastrale 3 : 08080B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20449
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 488
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre