Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU ROETLING
Numéro de SIRET du demandeur : 80965130000018
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Traubach-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Traubach-le-Bas
Section cadastrale 1 : 913
Section cadastrale 2 : 713
Section cadastrale 3 : 703
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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