Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ROETLING
Numéro de SIRET du demandeur : 80965130000018
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Traubach-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Traubach-le-Bas
Section cadastrale 1 : 693
Section cadastrale 2 : 703
Section cadastrale 3 : 1703
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre