Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84279020600010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Traubach-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ULZMATTEN
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Traubach-le-Bas
Section cadastrale 1 : 13409
Section cadastrale 2 : 13309
Section cadastrale 3 : 13709
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-05
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