Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS METHA GAZ
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Traubach-le-Bas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : ULZMATTEN
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Traubach-le-Bas
Section cadastrale 1 : 13709
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
France Cadastre