Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DOMAINE LE PUJOL
Numéro de SIRET du demandeur : 80390239400011
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE LE PUJOL
Code postal du demandeur : 11160
Localité du demandeur : Trassanel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE LE PUJOL
Code postal du terrain : 11160
Localité du terrain : Trassanel
Section cadastrale 1 : 336U
Section cadastrale 2 : 334U
Section cadastrale 3 : 78U
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 433
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre