Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSMISSION
Numéro de SIRET du demandeur : 37879195800028
Libellé de la voie du demandeur : Le Mont Friloux
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TRANS SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Mont Friloux
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Trans sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0098ZB
Section cadastrale 2 : 0103ZB
Section cadastrale 3 : 0105ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 427
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 843
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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