Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIBIER DU VAL DE L'ERDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 88105165000011
Numéro de voie du demandeur : 202
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : L'Anerie
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : Trans sur erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : L'Anerie
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : TRANS SUR ERDRE
Section cadastrale 1 : 0083ZP
Section cadastrale 2 : 0006ZP
Section cadastrale 3 : 0064ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54460
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 736
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1123
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre