Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES VERDAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31980505700019
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA BARBARDIERE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TRANS SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA GROSSIERE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Trans sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0073ZX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 348
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre