Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA NOE
Numéro de SIRET du demandeur : 41144930900011
Libellé de la voie du demandeur : La Culiere
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TRANS SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Culiere
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Trans sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0008ZN
Section cadastrale 2 : 0073ZN
Section cadastrale 3 : 0074ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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