Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES COURTILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 32539772700018
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA CULIERE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TRANS SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA CULIERE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Trans sur Erdre
Section cadastrale 1 : 0006ZN
Section cadastrale 2 : 0063ZN
Section cadastrale 3 : 0065ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1816
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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