Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 51946257600017
Lieu-dit du demandeur : LES GRANDS CLOS
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : TRANS-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRANDS CLOS
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : TRANS-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 0027D
Section cadastrale 2 : 0278D
Section cadastrale 3 : 0279D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24660
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-22
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