Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TRANS LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21350339400016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : TRANS-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VILLECARTIER
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : TRANS-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 0203AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre