Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TRANS LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21350339400016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35610
Localité du demandeur : TRANS-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VILLECARTIER
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : TRANS-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 0203AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 225
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 244
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre