Informations sur le permis de construire n°07236017Z0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO DES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82179438500012
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Bois
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : LA MILESSE
Code INSEE pays du demandeur : 105
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Blaise Pascal
Lieu-dit du terrain : lot 13 - La Bruyere
Code postal du terrain : 72650
Localité du terrain : TRANGE
Section cadastrale 1 : 1529B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 351
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30