Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BERTHEAU FRANCOIS
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERTHEAU FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49451577800012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AUBERGE
Code postal du demandeur : 28310
Localité du demandeur : TRANCRAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'AUBERGE
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : TRANCRAINVILLE
Section cadastrale 1 : 292B
Section cadastrale 2 : 454B
Section cadastrale 3 : 455B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1373
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
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