Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Brovieres
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : CERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bois Gonnet
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : La Trancliere
Section cadastrale 1 : 0066ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre