Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MITMERCO
Numéro de SIRET du demandeur : 42904570100027
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : AV MAURICE SAMSON
Code postal du demandeur : 85360
Localité du demandeur : LA TRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 287AK
Section cadastrale 2 : 295AK
Section cadastrale 3 : 298AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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