Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PERTHUIS BRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 82177634100017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pourpiers de Mer
Code postal du demandeur : 85360
Localité du demandeur : LA TRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Cigognes
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Porte du Marais
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 406AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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