Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21850294600013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : B.P. 301
Code postal du demandeur : 85360
Localité du demandeur : LA TRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BLANCHAINES
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 101I
Section cadastrale 2 : 186I
Section cadastrale 3 : 188I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 409132
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Surface ' Service public ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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