Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSACT-IMMO-ROYER DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 483630760
Lieu-dit du demandeur : LES COTEAUX DE ST THOMAS
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : MERVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109 B
Libellé de la voie du terrain : BD DES VENDEENS
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 625AH
Section cadastrale 2 : 626AH
Section cadastrale 3 : 627AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 626
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 798
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 626
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre