Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MILLET AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50948123000027
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : CHATEAU-D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 10ZW
Section cadastrale 2 : 9ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2732
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 767
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre