Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LISMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49092626800015
Numéro de voie du demandeur : 17
Lieu-dit du demandeur : LA SERVANTIERE
Code postal du demandeur : 44810
Localité du demandeur : HERIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RAISINS DE MER
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 351ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 857
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre