Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MITMERCO Monsieur BEZARD Edouard
Numéro de SIRET du demandeur : 42904570100027
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Maurice Samson
Code postal du demandeur : 85360
Localité du demandeur : LA TRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Chetives Bourda
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 666ZT
Section cadastrale 2 : 667ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 492
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre