Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINIMENI
Numéro de SIRET du demandeur : 82155652900000
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Emile Deschanel
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue des Oyats
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 706ZX
Section cadastrale 2 : 931ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2265
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
France Cadastre