Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL LE JARD
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : BD MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du demandeur : 85360
Localité du demandeur : LA-TRANCHE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : BD MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 388AD
Section cadastrale 2 : 389AD
Section cadastrale 3 : 390AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182473
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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