Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LE MAIRE
Code postal du demandeur : 85360
Localité du demandeur : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PLAGE
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 501AK
Section cadastrale 2 : 682AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10894
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre