Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSACT-IMMO-ROYER DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 483630760
Lieu-dit du demandeur : LES COTEAUX DE ST THOMAS
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : MERVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109 B
Libellé de la voie du terrain : BD DES VENDEENS
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 625AH
Section cadastrale 2 : 626AH
Section cadastrale 3 : 627AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 317
Surface ' Commerce ' démolie : 145
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 172
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
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