Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HMPH INVEST
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon Gaumont
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAVINIERE
Code postal du terrain : 85360
Localité du terrain : TRANCHE-SUR-MER (LA)
Section cadastrale 1 : 56ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24285
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2399
Surface ' Service public ' démolie : 484
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1915
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre