Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRY REMORQUES CONSTRUCTEUR
Numéro de voie du demandeur : 1046
Libellé de la voie du demandeur : route des Echets
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1046
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECHETS
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 13270B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 577
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre