Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 349
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT DIDIER DE FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : EN GERMANY
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 12570A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 815
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre