Informations sur le permis de construire n°00142418A0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : montee St Pierre
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : LENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Pins
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : TRAMOYES
Section cadastrale 1 : 17310A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31